Article 1 : Champs d’application et modification des CGV
Les conditions générales de vente définies sur cette page s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.pivert-territoire.com. Les Conditions Générales de Ventes applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 2 : Disponibilité des articles
Les prix et produits proposés sont valables tant qu’ils sont présents et visibles sur le site

Article 3 : Signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) et validation des commandes
Toute commande signée du consommateur par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le “double clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite. Avant chaque commande, le consommateur est tenu d’accepter les présentes CGV.

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

  • Par carte bancaire: paiement sécurisé via E-transactions du Crédit Agricole et Paybox
  • Par PayPal : Vous pouvez passer commande si vous avez un compte auprès de Paypal
  • Par chèque: merci d’adresser votre chèque à l’ordre de “Pivert Territoire” et de nous le faire parvenir à l’adresse suivante: KHUZ FACTORY, 49 rue des tables claudiennes, 69001 LYON

Article 5 : Gestion des offres et promotions
Chaque offre communiquée par Pivert Territoire sur son site ou par tout autre moyen et valable selon les conditions communiquées dans l’offre. Aucune réduction n’est cumulable.

Article 6 : Expédition et livraison
Les livraisons couvrent les pays suivants :

  • Zone 1 : Livraison gratuite en France métropolitaine, Corse incluse
  • Zone 2 : Forfait de 5 € supplémentaire pour Allemagne, Belgique, Luxembourg et Pays-bas
  • Zone 3 : Forfait de 7 € supplémentaire pour Autriche, Espagne, Italie, Portugal, Royaume-Uni (UK), République d’Irlande et Suisse
  • Zone 4 : Forfait de 8 € supplémentaire pour Guyane Française, Martinique, Guadeloupe, Mayotte et La Réunion

Pour une livraison dans un autre pays, merci de nous faire parvenir un e-mail à contact@pivert-territoire.com

Préparation et expédition de votre commande
Votre commande est généralement préparée sous 48 heures (délai ouvré) si aucune mention contraire n’est indiquée sur le(s) produit(s) de votre commande.

La livraison est assurée par Colissimo contre signature en France métropolitaine..

Le délai de livraison dans ce mode d’expédition est compris entre 2 et 3 jours en France métropolitaine.

Pivert Territoire ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison lié à un prestataire.

Les surcoûts éventuels liés au dédouanement sont à la charge de l’acheteur.

Article 7 : Cas de Force majeure
La société KUHZ FACTORY ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la société KUHZ FACTORY n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 8 : Rétractation du client
Chaque client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours.
Pour renvoyer un produit, le client devra contacter le service clients pour connaître les démarches nécessaires. Les retours de produits sont à la charge du client.
Tout produit reçu suite à un retour devra être en état neuf et dans son emballage d’origine, à défaut la société KUHZ Factory se réserve le droit de ne pas accepter le retour.

Article 9 : Garanties, assurances et SAV
Sur chaque fiche produit est indiquée la garantie applicable.
La garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages indirects et les réparations effectuées par du personnel non autorisé.

Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit et de contacter le service clients.

Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Le passage d’une commande sur notre site vaut pour acceptation de réception de nos e-mails et publicités.
Vous pourrez à tout moment refuser de recevoir ultérieurement des e-mails et publicités (sms…) de KUHZ FACTORY qui vous seront transmis suite à votre première commande, en cliquant sur le lien situé en bas de cette newsletter, en envoyant le sms STOP au numéro indiqué ou encore en contactant notre service clients.
Vous pouvez également en faire la demande par courrier: KHUZ FACTORY, 49 rue des tables claudiennes, 69001 LYON

Article 11 : Coordonnées de la société
KUHZ FACTORY

N° de Siren : 811 099 092 RCS Lyon . RCS de Lyon

Capital social : 2000 euros

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– par courrier : KHUZ FACTORY, 49 rue des tables claudiennes, 69001 LYON

Dans votre courrier merci d’indiquer vos nom, prénom, e-mail et le numéro de commande de référence.